Pr\u00e8s d\u2019un an plus tard, la situation est diff\u00e9rente.<\/p>\n
Ce plan commence \u00e0 produire des effets concrets. Tous les volets ne sont pas encore totalement stabilis\u00e9s, notamment autour de Qualiopi, mais plusieurs mesures sont d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9es : renforcement des exigences sur les certifications professionnelles, durcissement de l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9, contr\u00f4les qualit\u00e9 CPF, meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 de la sous-traitance et mont\u00e9e en puissance de la logique de preuve.<\/p>\n
Le message pour les OF est simple : la qualit\u00e9 ne peut plus \u00eatre g\u00e9r\u00e9e uniquement comme une obligation documentaire. Elle devient un sujet de pilotage, de conformit\u00e9, de cr\u00e9dibilit\u00e9 commerciale et de s\u00e9curisation \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n Le plan pr\u00e9sent\u00e9 en juillet 2025 poursuit un double objectif : am\u00e9liorer la qualit\u00e9 r\u00e9elle des formations et lutter plus efficacement contre la fraude. Il s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 les pouvoirs publics veulent mieux s\u00e9curiser l\u2019usage des fonds publics et mutualis\u00e9s, mais aussi prot\u00e9ger les b\u00e9n\u00e9ficiaires contre des offres peu lisibles, peu qualitatives ou mal encadr\u00e9es. Le dossier de presse officiel structure le plan autour de la qualit\u00e9 des formations, de l\u2019information des b\u00e9n\u00e9ficiaires, de la s\u00e9curisation des processus des organismes et de la lutte contre la fraude.<\/p>\n Ce point est essentiel pour les OF : on ne parle plus seulement de respecter un r\u00e9f\u00e9rentiel. On parle de d\u00e9montrer que l\u2019offre est s\u00e9rieuse, que les parcours sont coh\u00e9rents, que les r\u00e9sultats sont suivis, que les intervenants sont ma\u00eetris\u00e9s, que les certifications sont correctement mobilis\u00e9es et que les b\u00e9n\u00e9ficiaires disposent d\u2019une information fiable.<\/p>\n Autrement dit, le centre de gravit\u00e9 se d\u00e9place. On passe de : Ai-je les documents n\u00e9cessaires pour passer l\u2019audit ?<\/strong> \u00e0 Puis-je d\u00e9montrer, \u00e0 tout moment, que ma formation tient r\u00e9ellement ses promesses ?<\/strong><\/p>\n \u00c0 ce stade, le plan n\u2019a pas encore produit un changement uniforme sur tout le secteur. Il faut distinguer ce qui est d\u00e9j\u00e0 applicable, ce qui se traduit d\u00e9j\u00e0 sur le terrain, et ce qui reste encore \u00e0 surveiller.<\/p>\n Ce qui est d\u00e9j\u00e0 concret concerne principalement quatre zones : les certifications professionnelles, la d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9, les contr\u00f4les CPF et la sous-traitance.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 6 juin 2025<\/strong> a renforc\u00e9 les crit\u00e8res d\u2019enregistrement au RNCP et au R\u00e9pertoire sp\u00e9cifique, ainsi que les pouvoirs de contr\u00f4le et de sanction de France comp\u00e9tences envers les organismes certificateurs. Les nouvelles dispositions s\u2019appliquent notamment aux demandes transmises \u00e0 France comp\u00e9tences \u00e0 compter du 1er octobre 2025.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 29 juillet 2025<\/strong> a, lui, modifi\u00e9 l\u2019enregistrement des d\u00e9clarations d\u2019activit\u00e9 des organismes de formation. Il ajoute notamment des justificatifs d\u2019identit\u00e9, renforce la pr\u00e9sentation de l\u2019activit\u00e9 et allonge le d\u00e9lai d\u2019instruction de 30 jours \u00e0 deux mois.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 CPF, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts a lanc\u00e9 une d\u00e9marche de contr\u00f4les qualit\u00e9 visant au minimum 1 000 organismes de formation \u00e9valu\u00e9s par an<\/strong>, avec une premi\u00e8re campagne d\u00e9marr\u00e9e en mars 2025. Ces contr\u00f4les reposent sur 17 crit\u00e8res r\u00e9partis autour de la qualit\u00e9 de l\u2019action, des conditions de r\u00e9alisation et de l\u2019ad\u00e9quation avec le projet professionnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n Enfin, la sous-traitance <\/strong>devient un sujet beaucoup plus sensible. Depuis la version 15 des conditions d\u2019utilisation de Mon Compte Formation, les OF doivent d\u00e9clarer la mobilisation ou non de sous-traitants sur EDOF, et un module permet de consulter l\u2019\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rencement d\u2019un sous-traitant.<\/p>\n La premi\u00e8re incidence concr\u00e8te concerne les organismes qui proposent des formations certifiantes, notamment celles adoss\u00e9es au RNCP ou au R\u00e9pertoire sp\u00e9cifique.<\/p>\n Jusqu\u2019ici, certains OF ont pu construire leur offre autour d\u2019une certification en concentrant surtout leurs efforts sur la fiche programme, la communication commerciale et l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au financement. Cette logique devient plus fragile.<\/p>\n Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation regardent de plus en plus la coh\u00e9rence globale : le programme correspond-il r\u00e9ellement aux comp\u00e9tences vis\u00e9es ? Les modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques permettent-elles d\u2019atteindre les objectifs ? Les \u00e9valuations sont-elles align\u00e9es avec les attendus de la certification ? Les r\u00e9sultats sont-ils suivis ? Les taux de r\u00e9ussite ou de pr\u00e9sentation sont-ils exploitables ?<\/p>\n Pour les OF, cela change beaucoup de choses. Il ne suffit plus d\u2019indiquer qu\u2019une formation pr\u00e9pare \u00e0 une certification. Il faut \u00eatre capable de d\u00e9montrer que le parcours permet r\u00e9ellement d\u2019y pr\u00e9parer.<\/strong><\/p>\n Le risque, \u00e0 terme, est double : perdre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines certifications si les exigences du certificateur se renforcent, ou voir certaines offres devenir moins cr\u00e9dibles si elles ne peuvent pas d\u00e9montrer leur coh\u00e9rence p\u00e9dagogique.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de France comp\u00e9tences confirme cette mont\u00e9e en charge. En 2025, 2 584 dossiers de certification professionnelle ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, contre 2 129 en 2024 et 2 445 en 2023, soit une hausse de 21 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/strong><\/p>\n Le R\u00e9pertoire sp\u00e9cifique est particuli\u00e8rement concern\u00e9.<\/p>\n Il a longtemps \u00e9t\u00e9 un levier tr\u00e8s utilis\u00e9 par les OF, notamment pour rendre certaines formations courtes \u00e9ligibles au CPF : bureautique, langues, comp\u00e9tences transversales, comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires, habilitations ou certifications cibl\u00e9es.<\/p>\n Mais les chiffres montrent un durcissement. En 2025, le taux d\u2019acceptation moyen des dossiers RS est pass\u00e9 \u00e0 32,9 %<\/strong>, contre 39,3 % en 2024<\/strong>. \u00c0 l\u2019inverse, le RNCP reste relativement stable, avec 68 % de d\u00e9cisions favorables en 2025 contre 66,8 % en 2024.<\/p>\n Pour les OF, la lecture est tr\u00e8s claire : les offres reposant sur des certifications RS devront \u00eatre plus solides, plus argument\u00e9es, plus document\u00e9es et plus directement reli\u00e9es \u00e0 des besoins professionnels d\u00e9montrables.<\/p>\n Cela ne signifie pas que le RS dispara\u00eet. Mais il devient moins automatique comme levier de financement ou de diff\u00e9renciation. Les OF qui ont construit une part importante de leur mod\u00e8le \u00e9conomique sur des certifications courtes devront probablement r\u00e9interroger leur portefeuille.<\/p>\n Il faut r\u00e9fl\u00e9chir si cette certification apporte une valeur r\u00e9elle au b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 l\u2019entreprise et au march\u00e9 du travail ?<\/strong><\/p>\n Le CPF reste un levier important pour de nombreux OF. Mais il n\u2019est plus un espace aussi ouvert qu\u2019auparavant.<\/p>\n La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts a renforc\u00e9 ses contr\u00f4les qualit\u00e9. L\u2019objectif minimal de 1 000 OF \u00e9valu\u00e9s par an marque une vraie \u00e9volution : le CPF n\u2019est plus uniquement une plateforme de mise en relation et de financement. C\u2019est aussi un espace de r\u00e9gulation active de la qualit\u00e9.<\/p>\n \u00c0 cela s\u2019ajoutent de nouvelles r\u00e8gles de mobilisation des droits CPF. Depuis 2026, certaines formations sont plafonn\u00e9es : le bilan de comp\u00e9tences est limit\u00e9 \u00e0 1 600 \u20ac de mobilisation CPF, et les certifications du R\u00e9pertoire sp\u00e9cifique sont plafonn\u00e9es \u00e0 1 500 \u20ac, hors exception Cl\u00e9A.<\/p>\n Pour les OF, l\u2019impact peut \u00eatre important.<\/p>\n Une offre vendue historiquement \u00e0 un certain tarif via le CPF devra peut-\u00eatre \u00eatre repens\u00e9e. Cela concerne particuli\u00e8rement les organismes positionn\u00e9s sur les bilans de comp\u00e9tences, les certifications RS, les formations courtes ou les mod\u00e8les fortement d\u00e9pendants du CPF.<\/p>\n L\u2019enjeu n\u2019est plus seulement de rendre une formation \u00e9ligible. L\u2019enjeu est de construire une offre qui reste viable \u00e9conomiquement, compr\u00e9hensible pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire, coh\u00e9rente avec les nouvelles r\u00e8gles et suffisamment robuste en cas de contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n La sous-traitance est l\u2019un des sujets les plus sensibles pour les mois \u00e0 venir.<\/p>\n Beaucoup d\u2019OF fonctionnent avec des formateurs ind\u00e9pendants, des experts externes, des partenaires p\u00e9dagogiques ou des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s. Ce fonctionnement n\u2019est pas un probl\u00e8me en soi. Il devient probl\u00e9matique lorsque les r\u00f4les ne sont pas clairs, lorsque les preuves sont insuffisantes, ou lorsque l\u2019organisme porteur ne ma\u00eetrise pas r\u00e9ellement ce qui est d\u00e9livr\u00e9 en son nom.<\/p>\n La nouvelle logique est tr\u00e8s claire : l\u2019OF reste responsable de la formation qu\u2019il vend, m\u00eame lorsqu\u2019une partie de la prestation est assur\u00e9e par un tiers.<\/strong><\/p>\n Avec les nouvelles conditions d\u2019utilisation de Mon Compte Formation, les organismes doivent d\u00e9clarer le recours ou non \u00e0 la sous-traitance sur EDOF, et ils peuvent v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rencement de leurs sous-traitants.<\/p>\n Concr\u00e8tement, les OF doivent maintenant cartographier leurs sous-traitants, v\u00e9rifier leur situation, formaliser les r\u00f4les, suivre les interventions, conserver les preuves et s\u2019assurer que la qualit\u00e9 r\u00e9elle de la prestation reste ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est un changement important : la sous-traitance ne peut plus \u00eatre seulement une solution pratique de production. Elle devient un point de conformit\u00e9, de qualit\u00e9 et de risque.<\/strong><\/p>\n Le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 a longtemps \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme une formalit\u00e9 de d\u00e9marrage. Cette p\u00e9riode est en train de se terminer.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 29 juillet 2025 renforce la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement des d\u00e9clarations d\u2019activit\u00e9. Il ajoute notamment des justificatifs d\u2019identit\u00e9 ou justificatifs num\u00e9riques d\u2019identit\u00e9, pr\u00e9voit une pr\u00e9sentation succincte de l\u2019activit\u00e9 et allonge le d\u00e9lai d\u2019instruction \u00e0 deux mois.<\/p>\n Pour les nouveaux entrants, cela veut dire qu\u2019il faut mieux pr\u00e9parer son dossier d\u00e8s le d\u00e9part. Cr\u00e9er un OF ne peut plus \u00eatre abord\u00e9 comme une simple d\u00e9marche administrative rapide.<\/p>\n Pour les OF existants, ce durcissement envoie aussi un signal : l\u2019administration veut mieux identifier les acteurs, mieux comprendre leur activit\u00e9, et disposer de davantage de leviers pour limiter les structures opportunistes ou frauduleuses.<\/p>\n \u00c0 moyen terme, on peut s\u2019attendre \u00e0 une plus grande attention port\u00e9e \u00e0 la coh\u00e9rence entre l\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, les prestations r\u00e9ellement vendues, les financements sollicit\u00e9s et les responsabilit\u00e9s effectives des dirigeants.<\/p>\n Qualiopi ne dispara\u00eet pas. Au contraire, la certification reste le socle d\u2019acc\u00e8s aux financements publics et mutualis\u00e9s.<\/p>\n Mais la vraie \u00e9volution est ailleurs : Qualiopi ne sera probablement plus consid\u00e9r\u00e9 comme une garantie suffisante \u00e0 lui seul. Les contr\u00f4les CPF, les exigences des financeurs, les r\u00e8gles des certificateurs et les v\u00e9rifications administratives viennent s\u2019ajouter au r\u00e9f\u00e9rentiel qualit\u00e9.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le durcissement pr\u00e9cis de Qualiopi reste encore \u00e0 surveiller. Le plan gouvernemental \u00e9voque une \u00e9volution des audits, des contr\u00f4les sur site plus syst\u00e9matiques, une exigence renforc\u00e9e concernant les auditeurs et une pr\u00e9sence plus forte du dirigeant. Mais tous les effets op\u00e9rationnels ne sont pas encore traduits de mani\u00e8re parfaitement stabilis\u00e9e dans les pratiques de terrain.<\/p>\n Pour les OF, la meilleure attitude n\u2019est donc pas d\u2019attendre la prochaine version du guide de lecture. Il faut anticiper.<\/strong><\/p>\n Cela signifie mettre \u00e0 jour ses preuves, v\u00e9rifier que les pratiques r\u00e9elles correspondent aux proc\u00e9dures, renforcer le suivi des indicateurs, mieux tracer les actions correctives et pr\u00e9parer les \u00e9quipes \u00e0 une lecture plus stricte de la qualit\u00e9.<\/p>\n L\u2019\u00e9poque du classeur Qualiopi est termin\u00e9e. La qualit\u00e9 doit vivre dans les pratiques quotidiennes.<\/p>\n Le changement le plus profond est peut-\u00eatre celui-ci : la qualit\u00e9 devient un \u00e9l\u00e9ment strat\u00e9gique.<\/p>\n Dans un march\u00e9 o\u00f9 beaucoup d\u2019OF se ressemblent, la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer la solidit\u00e9 de ses pratiques peut devenir un avantage concurrentiel. Les clients, les entreprises, les OPCO, les financeurs et les b\u00e9n\u00e9ficiaires vont chercher des organismes capables de prouver leur s\u00e9rieux.<\/p>\n Cela implique de suivre davantage d\u2019indicateurs : taux de pr\u00e9sentation, taux de r\u00e9ussite, taux d\u2019abandon, satisfaction, r\u00e9clamations, d\u00e9lais de r\u00e9ponse, taux de transformation, insertion, retour entreprise, progression des comp\u00e9tences.<\/p>\n Mais attention : il ne s\u2019agit pas de produire des tableaux pour produire des tableaux. L\u2019enjeu est d\u2019utiliser ces donn\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019offre.<\/strong><\/p>\n Un OF qui sait dire : \u201cNous avons identifi\u00e9 tel point faible, nous avons ajust\u00e9 le parcours, et voici l\u2019effet mesur\u00e9\u201d aura demain beaucoup plus de cr\u00e9dibilit\u00e9 qu\u2019un organisme qui se contente d\u2019afficher une note de satisfaction globale.<\/p>\n La qualit\u00e9 devient donc un outil de pilotage, mais aussi un argument commercial.<\/p>\n La priorit\u00e9 n\u2019est pas de paniquer, ni de refaire toute son organisation. La priorit\u00e9 est de structurer une r\u00e9ponse simple, pragmatique et progressive.<\/p>\n La premi\u00e8re action<\/strong> consiste \u00e0 auditer l\u2019offre certifiante. Chaque formation doit \u00eatre relue \u00e0 partir d\u2019une question : le lien entre comp\u00e9tences vis\u00e9es, programme, activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et \u00e9valuations est-il d\u00e9montrable ?<\/p>\n La deuxi\u00e8me action<\/strong> consiste \u00e0 s\u00e9curiser les preuves. Les preuves Qualiopi ne doivent pas seulement exister : elles doivent \u00eatre actuelles, coh\u00e9rentes, exploitables et align\u00e9es avec les pratiques r\u00e9elles.<\/p>\n La troisi\u00e8me action<\/strong> consiste \u00e0 cartographier les sous-traitants. Qui intervient ? Pour quelle action ? Avec quelle responsabilit\u00e9 ? Avec quelles preuves de comp\u00e9tence ? Avec quel niveau de r\u00e9f\u00e9rencement si l\u2019offre est CPF ?<\/p>\n La quatri\u00e8me action<\/strong> consiste \u00e0 revoir la communication commerciale. Il faut supprimer les promesses fragiles, clarifier les r\u00e9sultats attendus, \u00e9viter les formulations trop ambitieuses et rendre les informations plus v\u00e9rifiables.<\/p>\n La cinqui\u00e8me action<\/strong> consiste \u00e0 renforcer le suivi des r\u00e9sultats. Un OF doit \u00eatre capable de suivre, m\u00eame simplement, la satisfaction, les abandons, les r\u00e9clamations, la pr\u00e9sentation aux examens, la r\u00e9ussite et les actions d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n La sixi\u00e8me action<\/strong> consiste \u00e0 simuler un contr\u00f4le. C\u2019est probablement l\u2019exercice le plus utile : prendre une formation, un dossier b\u00e9n\u00e9ficiaire, un sous-traitant, une fiche programme, une preuve qualit\u00e9, et v\u00e9rifier si tout tient face \u00e0 un financeur ou un auditeur.<\/p>\n Ce durcissement r\u00e9glementaire arrive dans un contexte plus large.<\/p>\n Les organismes de formation sont aussi attendus sur l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019usage responsable de l\u2019IA, la protection des donn\u00e9es, la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique et l\u2019impact r\u00e9el des formations.<\/p>\n Pour un OF, la qualit\u00e9 ne peut plus \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une conformit\u00e9 documentaire. Elle devient une promesse globale : proposer des formations utiles, accessibles, fiables, transparentes, \u00e9thiques et mesurables.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette \u00e9volution qui rend n\u00e9cessaire une nouvelle maturit\u00e9 professionnelle dans le secteur.<\/p>\n Les organismes qui sauront structurer leurs pratiques auront une longueur d\u2019avance. Ceux qui continueront \u00e0 consid\u00e9rer la qualit\u00e9 comme une contrainte risquent de subir les \u00e9volutions \u00e0 venir.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Plan-qualite-1-1024x768.png\")
<\/p>\n1. Un plan\u00a0qualit\u00e9 formation, construit autour d\u2019une id\u00e9e simple : prouver la qualit\u00e9 r\u00e9elle<\/h2>\n
2. O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui concr\u00e8tement ?<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Plan-qualite-5-1024x768.png\")
<\/p>\n3. Premi\u00e8re incidence : les formations certifiantes vont \u00eatre davantage challeng\u00e9es<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Plan-qualite-3-1024x768.png\")
<\/p>\n4. Deuxi\u00e8me incidence : le R\u00e9pertoire sp\u00e9cifique devient plus s\u00e9lectif<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Plan-qualite-4-1024x768.png\")
<\/p>\n5. Troisi\u00e8me incidence : le CPF devient plus contr\u00f4l\u00e9, plus plafonn\u00e9, plus s\u00e9lectif<\/h2>\n
6. Quatri\u00e8me incidence : la sous-traitance ne pourra plus rester floue<\/h2>\n
7. Cinqui\u00e8me incidence : la d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 devient plus exigeante<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Plan-qualite-2-1024x768.png\")
<\/p>\n8. Sixi\u00e8me incidence : Qualiopi va rester central, mais probablement insuffisant<\/h2>\n
9. Septi\u00e8me incidence : la qualit\u00e9 devient un outil de pilotage et de diff\u00e9renciation<\/h2>\n
10. Ce que les OF peuvent faire maintenant<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Plan-qualite-6-1024x768.png\")
<\/p>\nQualit\u00e9, IA, accessibilit\u00e9, \u00e9co-conception : vers une exigence plus globale<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/learning-gate.fr\/labels\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Label-Llien-1024x454.jpg\")
<\/a><\/p>\n