Introduction : ce plan, n’est plus une annonce, c’est une nouvelle donne
En juillet 2025, le gouvernement présentait le Plan qualité formation et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle. À l’époque, beaucoup d’organismes de formation l’ont perçu comme une annonce institutionnelle de plus, dans un secteur déjà fortement encadré par Qualiopi, le CPF, les financeurs, les certificateurs et les contrôles administratifs.
Près d’un an plus tard, la situation est différente.
Ce plan commence à produire des effets concrets. Tous les volets ne sont pas encore totalement stabilisés, notamment autour de Qualiopi, mais plusieurs mesures sont déjà bien engagées : renforcement des exigences sur les certifications professionnelles, durcissement de l’entrée sur le marché, contrôles qualité CPF, meilleure traçabilité de la sous-traitance et montée en puissance de la logique de preuve.
Le message pour les OF est simple : la qualité ne peut plus être gérée uniquement comme une obligation documentaire. Elle devient un sujet de pilotage, de conformité, de crédibilité commerciale et de sécurisation économique.
1. Un plan qualité formation, construit autour d’une idée simple : prouver la qualité réelle
Le plan présenté en juillet 2025 poursuit un double objectif : améliorer la qualité réelle des formations et lutter plus efficacement contre la fraude. Il s’inscrit dans un contexte où les pouvoirs publics veulent mieux sécuriser l’usage des fonds publics et mutualisés, mais aussi protéger les bénéficiaires contre des offres peu lisibles, peu qualitatives ou mal encadrées. Le dossier de presse officiel structure le plan autour de la qualité des formations, de l’information des bénéficiaires, de la sécurisation des processus des organismes et de la lutte contre la fraude.
Ce point est essentiel pour les OF : on ne parle plus seulement de respecter un référentiel. On parle de démontrer que l’offre est sérieuse, que les parcours sont cohérents, que les résultats sont suivis, que les intervenants sont maîtrisés, que les certifications sont correctement mobilisées et que les bénéficiaires disposent d’une information fiable.
Autrement dit, le centre de gravité se déplace. On passe de : Ai-je les documents nécessaires pour passer l’audit ? à Puis-je démontrer, à tout moment, que ma formation tient réellement ses promesses ?
2. Où en est-on aujourd’hui concrètement ?
À ce stade, le plan n’a pas encore produit un changement uniforme sur tout le secteur. Il faut distinguer ce qui est déjà applicable, ce qui se traduit déjà sur le terrain, et ce qui reste encore à surveiller.
Ce qui est déjà concret concerne principalement quatre zones : les certifications professionnelles, la déclaration d’activité, les contrôles CPF et la sous-traitance.
Le décret du 6 juin 2025 a renforcé les critères d’enregistrement au RNCP et au Répertoire spécifique, ainsi que les pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences envers les organismes certificateurs. Les nouvelles dispositions s’appliquent notamment aux demandes transmises à France compétences à compter du 1er octobre 2025.
Le décret du 29 juillet 2025 a, lui, modifié l’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation. Il ajoute notamment des justificatifs d’identité, renforce la présentation de l’activité et allonge le délai d’instruction de 30 jours à deux mois.
Côté CPF, la Caisse des Dépôts a lancé une démarche de contrôles qualité visant au minimum 1 000 organismes de formation évalués par an, avec une première campagne démarrée en mars 2025. Ces contrôles reposent sur 17 critères répartis autour de la qualité de l’action, des conditions de réalisation et de l’adéquation avec le projet professionnel du bénéficiaire.
Enfin, la sous-traitance devient un sujet beaucoup plus sensible. Depuis la version 15 des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation, les OF doivent déclarer la mobilisation ou non de sous-traitants sur EDOF, et un module permet de consulter l’état de référencement d’un sous-traitant.
3. Première incidence : les formations certifiantes vont être davantage challengées
La première incidence concrète concerne les organismes qui proposent des formations certifiantes, notamment celles adossées au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Jusqu’ici, certains OF ont pu construire leur offre autour d’une certification en concentrant surtout leurs efforts sur la fiche programme, la communication commerciale et l’éligibilité au financement. Cette logique devient plus fragile.
Les autorités de régulation regardent de plus en plus la cohérence globale : le programme correspond-il réellement aux compétences visées ? Les modalités pédagogiques permettent-elles d’atteindre les objectifs ? Les évaluations sont-elles alignées avec les attendus de la certification ? Les résultats sont-ils suivis ? Les taux de réussite ou de présentation sont-ils exploitables ?
Pour les OF, cela change beaucoup de choses. Il ne suffit plus d’indiquer qu’une formation prépare à une certification. Il faut être capable de démontrer que le parcours permet réellement d’y préparer.
Le risque, à terme, est double : perdre l’accès à certaines certifications si les exigences du certificateur se renforcent, ou voir certaines offres devenir moins crédibles si elles ne peuvent pas démontrer leur cohérence pédagogique.
L’activité de France compétences confirme cette montée en charge. En 2025, 2 584 dossiers de certification professionnelle ont été traités, contre 2 129 en 2024 et 2 445 en 2023, soit une hausse de 21 % par rapport à l’année précédente.
4. Deuxième incidence : le Répertoire spécifique devient plus sélectif
Le Répertoire spécifique est particulièrement concerné.
Il a longtemps été un levier très utilisé par les OF, notamment pour rendre certaines formations courtes éligibles au CPF : bureautique, langues, compétences transversales, compétences complémentaires, habilitations ou certifications ciblées.
Mais les chiffres montrent un durcissement. En 2025, le taux d’acceptation moyen des dossiers RS est passé à 32,9 %, contre 39,3 % en 2024. À l’inverse, le RNCP reste relativement stable, avec 68 % de décisions favorables en 2025 contre 66,8 % en 2024.
Pour les OF, la lecture est très claire : les offres reposant sur des certifications RS devront être plus solides, plus argumentées, plus documentées et plus directement reliées à des besoins professionnels démontrables.
Cela ne signifie pas que le RS disparaît. Mais il devient moins automatique comme levier de financement ou de différenciation. Les OF qui ont construit une part importante de leur modèle économique sur des certifications courtes devront probablement réinterroger leur portefeuille.
Il faut réfléchir si cette certification apporte une valeur réelle au bénéficiaire, à l’entreprise et au marché du travail ?
5. Troisième incidence : le CPF devient plus contrôlé, plus plafonné, plus sélectif
Le CPF reste un levier important pour de nombreux OF. Mais il n’est plus un espace aussi ouvert qu’auparavant.
La Caisse des Dépôts a renforcé ses contrôles qualité. L’objectif minimal de 1 000 OF évalués par an marque une vraie évolution : le CPF n’est plus uniquement une plateforme de mise en relation et de financement. C’est aussi un espace de régulation active de la qualité.
À cela s’ajoutent de nouvelles règles de mobilisation des droits CPF. Depuis 2026, certaines formations sont plafonnées : le bilan de compétences est limité à 1 600 € de mobilisation CPF, et les certifications du Répertoire spécifique sont plafonnées à 1 500 €, hors exception CléA.
Pour les OF, l’impact peut être important.
Une offre vendue historiquement à un certain tarif via le CPF devra peut-être être repensée. Cela concerne particulièrement les organismes positionnés sur les bilans de compétences, les certifications RS, les formations courtes ou les modèles fortement dépendants du CPF.
L’enjeu n’est plus seulement de rendre une formation éligible. L’enjeu est de construire une offre qui reste viable économiquement, compréhensible pour le bénéficiaire, cohérente avec les nouvelles règles et suffisamment robuste en cas de contrôle.
6. Quatrième incidence : la sous-traitance ne pourra plus rester floue
La sous-traitance est l’un des sujets les plus sensibles pour les mois à venir.
Beaucoup d’OF fonctionnent avec des formateurs indépendants, des experts externes, des partenaires pédagogiques ou des prestataires spécialisés. Ce fonctionnement n’est pas un problème en soi. Il devient problématique lorsque les rôles ne sont pas clairs, lorsque les preuves sont insuffisantes, ou lorsque l’organisme porteur ne maîtrise pas réellement ce qui est délivré en son nom.
La nouvelle logique est très claire : l’OF reste responsable de la formation qu’il vend, même lorsqu’une partie de la prestation est assurée par un tiers.
Avec les nouvelles conditions d’utilisation de Mon Compte Formation, les organismes doivent déclarer le recours ou non à la sous-traitance sur EDOF, et ils peuvent vérifier l’état de référencement de leurs sous-traitants.
Concrètement, les OF doivent maintenant cartographier leurs sous-traitants, vérifier leur situation, formaliser les rôles, suivre les interventions, conserver les preuves et s’assurer que la qualité réelle de la prestation reste maîtrisée.
C’est un changement important : la sous-traitance ne peut plus être seulement une solution pratique de production. Elle devient un point de conformité, de qualité et de risque.
7. Cinquième incidence : la déclaration d’activité devient plus exigeante
Le numéro de déclaration d’activité a longtemps été perçu comme une formalité de démarrage. Cette période est en train de se terminer.
Le décret du 29 juillet 2025 renforce la procédure d’enregistrement des déclarations d’activité. Il ajoute notamment des justificatifs d’identité ou justificatifs numériques d’identité, prévoit une présentation succincte de l’activité et allonge le délai d’instruction à deux mois.
Pour les nouveaux entrants, cela veut dire qu’il faut mieux préparer son dossier dès le départ. Créer un OF ne peut plus être abordé comme une simple démarche administrative rapide.
Pour les OF existants, ce durcissement envoie aussi un signal : l’administration veut mieux identifier les acteurs, mieux comprendre leur activité, et disposer de davantage de leviers pour limiter les structures opportunistes ou frauduleuses.
À moyen terme, on peut s’attendre à une plus grande attention portée à la cohérence entre l’activité déclarée, les prestations réellement vendues, les financements sollicités et les responsabilités effectives des dirigeants.
8. Sixième incidence : Qualiopi va rester central, mais probablement insuffisant
Qualiopi ne disparaît pas. Au contraire, la certification reste le socle d’accès aux financements publics et mutualisés.
Mais la vraie évolution est ailleurs : Qualiopi ne sera probablement plus considéré comme une garantie suffisante à lui seul. Les contrôles CPF, les exigences des financeurs, les règles des certificateurs et les vérifications administratives viennent s’ajouter au référentiel qualité.
Aujourd’hui, le durcissement précis de Qualiopi reste encore à surveiller. Le plan gouvernemental évoque une évolution des audits, des contrôles sur site plus systématiques, une exigence renforcée concernant les auditeurs et une présence plus forte du dirigeant. Mais tous les effets opérationnels ne sont pas encore traduits de manière parfaitement stabilisée dans les pratiques de terrain.
Pour les OF, la meilleure attitude n’est donc pas d’attendre la prochaine version du guide de lecture. Il faut anticiper.
Cela signifie mettre à jour ses preuves, vérifier que les pratiques réelles correspondent aux procédures, renforcer le suivi des indicateurs, mieux tracer les actions correctives et préparer les équipes à une lecture plus stricte de la qualité.
L’époque du classeur Qualiopi est terminée. La qualité doit vivre dans les pratiques quotidiennes.
9. Septième incidence : la qualité devient un outil de pilotage et de différenciation
Le changement le plus profond est peut-être celui-ci : la qualité devient un élément stratégique.
Dans un marché où beaucoup d’OF se ressemblent, la capacité à démontrer la solidité de ses pratiques peut devenir un avantage concurrentiel. Les clients, les entreprises, les OPCO, les financeurs et les bénéficiaires vont chercher des organismes capables de prouver leur sérieux.
Cela implique de suivre davantage d’indicateurs : taux de présentation, taux de réussite, taux d’abandon, satisfaction, réclamations, délais de réponse, taux de transformation, insertion, retour entreprise, progression des compétences.
Mais attention : il ne s’agit pas de produire des tableaux pour produire des tableaux. L’enjeu est d’utiliser ces données pour améliorer l’offre.
Un OF qui sait dire : “Nous avons identifié tel point faible, nous avons ajusté le parcours, et voici l’effet mesuré” aura demain beaucoup plus de crédibilité qu’un organisme qui se contente d’afficher une note de satisfaction globale.
La qualité devient donc un outil de pilotage, mais aussi un argument commercial.
10. Ce que les OF peuvent faire maintenant
La priorité n’est pas de paniquer, ni de refaire toute son organisation. La priorité est de structurer une réponse simple, pragmatique et progressive.
La première action consiste à auditer l’offre certifiante. Chaque formation doit être relue à partir d’une question : le lien entre compétences visées, programme, activités pédagogiques et évaluations est-il démontrable ?
La deuxième action consiste à sécuriser les preuves. Les preuves Qualiopi ne doivent pas seulement exister : elles doivent être actuelles, cohérentes, exploitables et alignées avec les pratiques réelles.
La troisième action consiste à cartographier les sous-traitants. Qui intervient ? Pour quelle action ? Avec quelle responsabilité ? Avec quelles preuves de compétence ? Avec quel niveau de référencement si l’offre est CPF ?
La quatrième action consiste à revoir la communication commerciale. Il faut supprimer les promesses fragiles, clarifier les résultats attendus, éviter les formulations trop ambitieuses et rendre les informations plus vérifiables.
La cinquième action consiste à renforcer le suivi des résultats. Un OF doit être capable de suivre, même simplement, la satisfaction, les abandons, les réclamations, la présentation aux examens, la réussite et les actions d’amélioration.
La sixième action consiste à simuler un contrôle. C’est probablement l’exercice le plus utile : prendre une formation, un dossier bénéficiaire, un sous-traitant, une fiche programme, une preuve qualité, et vérifier si tout tient face à un financeur ou un auditeur.
Qualité, IA, accessibilité, éco-conception : vers une exigence plus globale
Ce durcissement réglementaire arrive dans un contexte plus large.
Les organismes de formation sont aussi attendus sur l’accessibilité, l’usage responsable de l’IA, la protection des données, la sobriété numérique et l’impact réel des formations.
Pour un OF, la qualité ne peut plus être réduite à une conformité documentaire. Elle devient une promesse globale : proposer des formations utiles, accessibles, fiables, transparentes, éthiques et mesurables.
C’est précisément cette évolution qui rend nécessaire une nouvelle maturité professionnelle dans le secteur.
Les organismes qui sauront structurer leurs pratiques auront une longueur d’avance. Ceux qui continueront à considérer la qualité comme une contrainte risquent de subir les évolutions à venir.
Conclusion : une contrainte, mais surtout un signal de maturité
Près d’un an après son annonce, le plan qualité et anti-fraude n’est plus un sujet théorique.
Il produit déjà des effets et tous les volets ne sont pas encore totalement stabilisés, notamment autour de Qualiopi, mais la trajectoire est claire : le secteur va vers plus de contrôle, plus de traçabilité, plus de preuves et plus d’exigence.
Pour les organismes de formation, cela peut être vécu comme une contrainte supplémentaire. Et c’est compréhensible. Beaucoup d’OF sont de petites structures, déjà confrontées à la pression commerciale, à la complexité administrative et à la multiplication des exigences.
Mais cette évolution peut aussi devenir une opportunité.
Les organismes capables de démontrer leur qualité réelle, de structurer leurs preuves, de piloter leurs résultats et de sécuriser leurs pratiques auront un avantage fort dans les prochaines années.
Aujourd’hui il faut objectivement se poser cette question “Sommes-nous capables de prouver, simplement et clairement, la valeur réelle de nos formations ?”
Et c’est probablement là et sur la mesure de l’impact, que se jouera une partie de la crédibilité des OF dans les mois et les années à venir.
Lien vers le dossier de presse du plan qualité formation du gouvernement : Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle
