La responsabilité sociétale (RSE) commence à modifier concrètement les règles de l’achat de formation
Depuis des années, un organisme de formation était essentiellement évalué sur sa capacité à répondre au besoin, la qualité de son dispositif pédagogique, son expertise, son prix et ses capacités opérationnelles.
Ces critères restent évidemment centraux. Mais ils sont désormais complétés par d’autres attentes : accessibilité, inclusion, impact environnemental, sobriété numérique, conditions de travail, sécurité des données, éthique, gouvernance ou encore capacité à produire des indicateurs et des preuves.
Le vade-mecum publié en juin 2026 par Les Acteurs de la Compétence, à destination des TPE, PME et associations de la formation professionnelle, permet de mesurer l’ampleur de cette évolution.
L’étude a été impulsée par la Fédération des Acteurs de la Compétence et conduite conjointement avec RYDGE Conseil, cabinet spécialisé en stratégie et démarches de durabilité. Elle repose notamment sur plus de 30 entretiens avec des organismes de formation, acheteurs publics et privés et acteurs de l’écosystème, ainsi que sur l’analyse d’environ 20 appels d’offres et de différentes politiques d’achats responsables.
Au-delà de la RSE au sens traditionnel, cette évolution doit aujourd’hui être analysée en intégrant deux sujets qui prennent une importance croissante dans la formation digitale : l’éco-conception des dispositifs de formation et l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
La RSE devient progressivement une condition d’accès au marché
Les critères RSE ne constituent plus uniquement un complément permettant à quelques organismes engagés de se différencier. Ils deviennent progressivement un élément de sélection des fournisseurs.
Le guide cite notamment l’accessibilité, l’inclusion, le numérique responsable, le climat, la qualité de vie au travail, l’éthique et la sécurité des données parmi les éléments désormais susceptibles d’être demandés.
Une réponse insuffisante sur ces sujets peut conduire à l’élimination d’un organisme, indépendamment de la qualité de sa proposition pédagogique.
Cette évolution est particulièrement visible dans la commande publique.
Le vade-mecum rappelle notamment qu’à compter du 21 août 2026, les marchés publics doivent intégrer au moins un critère environnemental au stade de l’attribution.
Pour les professionnels de la formation, cela change sensiblement la logique commerciale.
Être capable de concevoir une excellente formation ne suffit plus toujours. Il faut également pouvoir expliquer dans quelles conditions elle est conçue, produite et délivrée.
Un paradoxe : la RSE peut davantage faire perdre un marché qu’en faire gagner un
L’étude met également en évidence une situation assez paradoxale.
Dans de nombreux marchés, les critères RSE jouent avant tout le rôle de filtre.
Ils permettent de vérifier qu’un prestataire respecte un socle minimal. Une réponse insuffisante peut donc éliminer une offre.
Mais une fois ce seuil franchi, une démarche RSE particulièrement avancée ne procure pas nécessairement un avantage décisif.
Autrement dit, la RSE constitue encore davantage un ticket d’entrée qu’un véritable facteur de différenciation.
Cette situation explique aussi une partie de la frustration exprimée par certains organismes : ils investissent dans des politiques, des certifications, des bilans carbone ou des démarches structurées sans que cette maturité soit systématiquement reconnue dans la notation finale.
Le document rapporte même le témoignage d’un organisme labellisé ayant obtenu une moins bonne appréciation qu’un concurrent ayant produit une réponse beaucoup plus sommaire.
Le marché est donc encore dans une phase intermédiaire : les exigences montent plus vite que la capacité collective à les évaluer de manière homogène.
Les acheteurs eux-mêmes sont encore en phase d’apprentissage
Le vade-mecum ne se contente pas d’examiner les organismes de formation. Il met également en évidence les limites actuelles des politiques d’achat.
Les exigences restent extrêmement hétérogènes.
Deux consultations portant sur des prestations similaires peuvent demander des éléments très différents. Certaines exigences proviennent de questionnaires génériques conçus pour des fournisseurs industriels ou technologiques et sont ensuite appliquées quasiment à l’identique à des TPE de la formation.
L’étude constate également une faible prise en compte du niveau initial de maturité des organismes et relativement peu de contrôles a posteriori sur les engagements pris.
Cela entraîne deux risques.
Le premier est une augmentation importante de la charge administrative.
Le second est plus problématique : transformer progressivement la RSE en exercice documentaire plutôt qu’en véritable démarche de transformation.
Produire une politique, remplir un questionnaire ou signer une charte n’a finalement que peu d’intérêt si cela ne modifie ni les pratiques internes ni la conception des formations.
Public et privé : deux logiques différentes
Les organismes doivent également distinguer clairement les attentes des acheteurs publics de celles des entreprises privées.
Dans le cadre des marchés publics, les critères demandés doivent être directement liés au marché et rester proportionnés. L’analyse porte donc davantage sur la manière dont la prestation sera exécutée : déplacements, accessibilité, utilisation des ressources, conditions de réalisation ou impacts environnementaux.
Dans le secteur privé, les entreprises disposent d’une marge de manœuvre beaucoup plus importante. Elles peuvent analyser l’ensemble du fonctionnement du fournisseur : politique RSE, bilan carbone, gouvernance, pratiques RH, sécurité, certifications ou notation EcoVadis.
Une conséquence pratique en découle.
Dans la commande publique, l’organisme doit principalement être capable de démontrer comment la formation proposée sera réalisée de manière responsable.
Dans les grands comptes privés, il doit également être capable de démontrer comment son entreprise fonctionne de manière responsable.
Les exigences deviennent très concrètes
Les exemples reproduits dans le vade-mecum sont particulièrement instructifs.
France Travail intègre déjà des critères concernant les émissions de gaz à effet de serre, les équipements informatiques utilisés, l’accessibilité numérique, le numérique responsable et la protection des données. Certains critères environnementaux représentent entre 5 et 10 % de la note totale.
Le CNFPT demande pour certains marchés une rationalisation des déplacements, une dématérialisation des supports, mais également la formation des formateurs aux enjeux de transition écologique et l’intégration de ces sujets dans les formations métiers.
Les questionnaires issus du secteur privé peuvent aller beaucoup plus loin.
Le vade-mecum donne par exemple des questions portant directement sur :
l’existence d’une démarche d’éco-conception des formations, la formation des salariés à l’éco-conception numérique, le poids et le stockage des ressources, la sobriété éditoriale, l’EcoIndex, la consommation électrique d’un service ou encore les caractéristiques environnementales de l’hébergement numérique.
L’accessibilité numérique est également clairement identifiée : niveau de conformité RGAA ou WCAG, audit, référent accessibilité ou formation des concepteurs.
On voit ici apparaître un changement majeur : les critères RSE commencent à entrer directement dans l’ingénierie des dispositifs de formation.
L’éco-conception devient donc un sujet stratégique pour le digital learning
Pour les organismes produisant des formations digitales, l’éco-conception n’est plus uniquement une démarche environnementale volontaire.
Elle commence à devenir une compétence susceptible d’être examinée par les donneurs d’ordre.
Concrètement, éco-concevoir une formation signifie notamment éviter la surproduction de contenus, limiter les ressources inutilement lourdes, optimiser ou supprimer les vidéos, privilégier la réutilisation, rationaliser le stockage, choisir les modalités pédagogiques en fonction de leur réelle utilité et intégrer la sobriété numérique dès la conception.
Cette approche possède d’ailleurs un intérêt qui dépasse largement l’environnement.
Une formation plus sobre peut aussi être :
plus simple à maintenir, plus rapide à charger, plus accessible, plus facilement réutilisable et souvent plus lisible pédagogiquement.
C’est précisément pour objectiver ce type de démarche qu’un référentiel spécialisé comme le label ECOLEARNING peut prendre tout son sens.
Il ne remplace évidemment pas une stratégie RSE globale ou une reconnaissance telle qu’Engagé RSE ou EcoVadis. Son rôle est différent : permettre à un organisme de formation de démontrer que la conception et la production de ses dispositifs pédagogiques ont intégré des principes d’éco-conception.
Cela répond directement à une évolution visible dans les questionnaires présentés par l’étude.
L’intelligence artificielle ajoute désormais une nouvelle dimension
Le vade-mecum aborde largement l’éthique, les données personnelles, la gouvernance, la sécurité et le numérique responsable. Il ne développe en revanche pas spécifiquement une doctrine complète concernant l’intelligence artificielle.
Pourtant, en 2026, il devient difficile de traiter la responsabilité d’un organisme de formation sans intégrer ce sujet.
L’IA intervient désormais à des nombreux niveaux de la formation, de la conception à la diffusion.
Elle fait donc émerger de nouvelles attentes : protection des données, transparence vis-à-vis des apprenants, supervision humaine, gestion des biais, accessibilité, choix des outils, traçabilité des usages ou maîtrise des contenus générés.
À terme, il est très probable que ces exigences suivent une trajectoire comparable à celle que l’on observe aujourd’hui pour la RSE.
Les acheteurs demanderont alors :
« Pouvez-vous démontrer que vos usages de l’IA sont maîtrisés ? »
C’est la logique portée par le label ETHIC’IA, dédié à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans les activités de formation.
Là encore, il ne s’agit pas d’un label RSE global. Il constitue une réponse spécialisée à un risque qui devient structurant pour le secteur : utiliser l’IA tout en conservant une finalité pédagogique claire, une gouvernance humaine, une protection des données et une transparence suffisante vis-à-vis des utilisateurs.
Beaucoup d’organismes font déjà de la RSE sans le formaliser
Le vade-mecum apporte heureusement un message rassurant aux TPE et PME.
La plupart ne partent pas de zéro.
Accessibilité des formations, adaptation aux personnes en situation de handicap, politique RH, qualité de vie au travail, RGPD, ancrage territorial, partenariats avec l’ESS, pratiques d’achat ou optimisation des ressources constituent déjà des actions RSE.
Le document recommande d’ailleurs la création d’un support synthétique de une à deux pages regroupant quelques éléments essentiels : accessibilité et inclusion, pratiques RH, RGPD et sécurité, sobriété environnementale et numérique ainsi que quelques indicateurs d’impact.
C’est probablement l’un des conseils les plus utiles de toute l’étude.
La preuve devient aussi importante que l’engagement
Une phrase résume finalement assez bien l’évolution actuelle : faire ne suffit plus, il faut pouvoir démontrer.
Le vade-mecum lui-même souligne qu’une stratégie RSE peut parfaitement exister sans label, mais qu’une reconnaissance externe suppose généralement un certain niveau de structuration et de formalisation.
Pour les petites structures, il faut toutefois éviter la course aux labels.
Une certification ou une labellisation n’est pertinente que si elle correspond au marché visé, aux attentes des clients et aux enjeux réels de l’organisme.
Un label RSE global, un référentiel d’éco-conception et un label d’IA responsable ne remplissent pas la même fonction.
Ils peuvent en revanche constituer des briques complémentaires d’une même démonstration.
La prochaine étape : intégrer la durabilité dans les formations elles-mêmes
La dernière partie du vade-mecum ouvre une perspective particulièrement intéressante.
Les auteurs considèrent que les organismes doivent progressivement intégrer les enjeux de durabilité directement dans leurs contenus, leurs méthodes et leurs objectifs pédagogiques.
La responsabilité d’un organisme ne se mesure plus uniquement à la manière dont il réduit sa propre empreinte.
Elle se mesure également à sa capacité à préparer les salariés et les entreprises aux transformations économiques, technologiques, sociales et environnementales.
Le rapport du Shift Project cité par le document va d’ailleurs dans ce sens : il ne suffira pas de créer quelques formations spécialisées sur la transition écologique. Les compétences liées aux transitions devront progressivement être intégrées aux formations métiers existantes.
On peut appliquer exactement le même raisonnement à l’intelligence artificielle.
Former demain impliquera aussi de développer chez les professionnels une capacité à utiliser l’IA avec discernement, à comprendre ses limites, à protéger les données et à maintenir une supervision humaine.
Pour les organismes de formation, le mouvement est déjà engagé
Le vade-mecum des Acteurs de la Compétence et de RYDGE Conseil montre très clairement que la RSE est en train de quitter le domaine de la communication institutionnelle pour entrer dans celui de l’achat de formation.
Les prochaines années devraient accélérer ce phénomène. Il est de construire une trajectoire cohérente avec leur activité, leurs moyens et leurs clients.
Recenser ce qui existe déjà, prioriser quelques enjeux réellement importants, former les équipes, mesurer progressivement et conserver les preuves.
Et intégrer ces principes directement dans l’ingénierie des formations.
La maturité attendue ne sera probablement pas la même pour une TPE de trois personnes et pour un groupe de plusieurs milliers de salariés.
Mais la capacité à démontrer une démarche structurée risque, elle, de devenir de plus en plus incontournable.
Et pour le digital learning, deux domaines devraient désormais faire partie de cette trajectoire : concevoir des formations plus sobres et utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable.
C’est précisément à cet endroit que des démarches spécialisées telles qu’ECOLEARNING et ETHIC’IA peuvent apporter une réponse opérationnelle : non pas ajouter une nouvelle couche administrative aux organismes de formation, mais transformer des engagements parfois généraux en pratiques observables, documentées et démontrables.
